Vos factures sont établies par Monta ApS, l'entreprise danoise derrière notre plateforme. Si votre entreprise a un numéro de TVA valide et qu'il figure dans votre compte, l'autoliquidation (reverse charge) s'applique aux entreprises belges. La facture mentionne alors 0 % de TVA, avec une mention comme 'Article 28' ou le code 'AE'.
C'est correct : vous déclarez vous-même la TVA dans votre déclaration TVA belge, au lieu de la payer à Monta. Votre numéro de TVA doit pour cela être enregistré dans le système européen VIES. Demandez à votre comptable comment traiter cela précisément.
Votre facture mentionne malgré tout 25 % de TVA ? Lisez alors 'Pourquoi une TVA de 25 % est-elle facturée ?'.
Mots-clés :
autoliquidation | reverse charge | 0 % TVA | pas de TVA | TVA due par le cocontractant | Monta ApS | Danemark | Article 28