En cas d'autoliquidation de la TVA (reverse charge), le fournisseur ne facture pas de TVA. En tant que client, vous déclarez vous-même la TVA dans votre propre déclaration TVA.
Vos factures sont établies par Monta ApS, la société danoise derrière notre plateforme. Par conséquent :
Entreprise belge assujettie à la TVA avec un numéro de TVA valide dans votre compte : autoliquidation de la TVA. La facture mentionne 0 % de TVA, avec une mention telle que « Article 28 » ou le code « AE ». Votre numéro de TVA doit être enregistré dans le système européen VIES.
Pas de numéro de TVA valide dans votre compte : Monta applique le taux de TVA danois de 25 %.
Vous êtes assujetti à la TVA ? Indiquez alors votre numéro de TVA dans les paramètres de votre compte. Demandez à votre comptable comment traiter exactement l'autoliquidation de la TVA. Vous avez encore des questions ? Créez un ticket via le helpdesk.
Mots-clés :
autoliquidation | reverse charge | TVA 0 % | pas de TVA sur la facture | TVA 25 % | Monta ApS | numéro de TVA | TVA autoliquidée | report de perception | facture TVA | facture sans TVA | déclaration TVA | VIES | TVA danoise | Article 28